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Conditions Générales de Vente
Le contrat est conclu entre la Société AIRMEEX SA ; ZI de la Fosse Montalbot ; 6 rue de l’Ancienne Sablière ; 91270 Vigneux Sur Seine ; France ; N° Siret 40293678500045 Et d’autre part Toute personne physique ou morale, ci-après dénommé « NOM DU CLIENT QUI PASSE COMMANDE ».
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AIRMEEX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Les commandes doivent nous être adressées par écrit soit par courrier, télécopie. Toute annulation de commande par le client doit être faite par écrit par courriel ou sur notre site de vente en ligne pour qu’elle soit prise en compte. Une fois la commande prête, elle sera expédiée à l’adresse de livraison stipulée sur la commande où celle communiquée par écrit si elle diffère. Pour les achats internet, une commande peut être annuler dans les 10 jours.
ARTICLE 3 : GARANTIES
Les produits d’origine AIRMEEX vendus chez AIRMEEX bénéficient d’une garantie d’un an, premier terme atteint, sauf stipulation contraire dans le devis commercial ou sur le descriptif de vente en ligne. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale et les conséquences qui en découlent, ni une utilisation anormale, ou une modification du produit sans l’accord écrit d’AIRMEEX. Au cas où la marchandise serait contestée et qu’elle soit reconnue défectueuse par les deux parties, la garantie couvre le remplacement de la marchandise ou la réparation des pièces reconnues défectueuses ainsi que la main d’œuvre. Toute réclamation devra être faite par écrit ou par courriel et comporter tous les détails concernant l’utilisation du produit depuis sa date d’achat. AIRMEEX se réserve le droit de remplacer le produit ou de faire un avoir correspondant au prix facturé. De plus, aucun retard ou erreur de livraison ne pourra donner lieu à une demande d’indemnités (sauf négociation des deux parties avec un document commun).
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix mentionnés sont en Euro hors taxes pour une livraison standard. Les frais de livraison sont à la charge du client. L’échéance en cas de règlement à terme est fixée en fonction de la date de la livraison des marchandises.
ARTICLE 5 : REGLEMENT
Les conditions de paiement sont à comptant ou 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation sauf accord entre les deux parties. Les achats en lignes sont payés comptant via les moyens de paiement proposer sur notre site.
ARTICLE 6 : RETARD DE PAIEMENT
AIRMEEX se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons et de reprendre possession du matériel livré à l’acheteur jusqu’à ce que les sommes dues soient réglées. L’acheteur aura à sa charge les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues.
ARTICLE 7 : DELAIS
Nos délais de livraison sont donnés dans tous les cas à titre purement indicatif. Nous nous efforçons de les maintenir dans toute la mesure du possible mais aucun retard ne peut donner lieu à une pénalité à notre charge, ni à une annulation de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 8 : RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS
Il est recommandé au client de vérifier la marchandise avec le livreur. En cas de dégâts matériels constatés, seuls les faits reportés sur le récépissé du transporteur seront valables. Le retour des biens devra être effectué dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception de la marchandise par le client. Les Produits devront nous être retournés accompagnés du bon de livraison et de la facture correspondante. Nous n’acceptons pas les retours d’articles déconditionnés, incomplets ou cassés.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
AIRMEEX ne sera pas tenue pour responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle : intempérie, incendie, explosion, inondation ou grève nationale, émeute, trouble civil, retard anormal du fournisseur, pénurie de produits et matières.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INDUSTRIELLE
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées et désignées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, y compris les frais qui s’y rapportent. L’acheteur devra dédommager le vendeur de toutes pénalités et frais auxquels le vendeur pourrait se trouver exposé à la suite de réalisations effectuées suivant les spécifications avec des brevets, des plans et des modèles déposés.
ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Nos contrats sont soumis au droit français avec pour tribunal compétent, le tribunal de commerce d’Evry